Actualités

Septembre 2017   Formation Gratuite en ligne : "Aller plus loin avec son asso"

MOOC Aller plus loin avec son asso  : Un cours en ligne gratuit de 6 semaines pour structurer, développer et professionnaliser votre projet associatif !

Insrivez-vous sur : http://moocasso-animafacavise.strikingly.com/ 

 

Juin 2017   Formation Gratuite à destination des bénévoles CRIB Dieppe « Petites bases de gestion comptable et financière quotidienne des associations »

Com24juin

Avril 2017  Formation en ligne : la Gouvernance Partagée

L'assocation Colibris et l'Université du Nous ont créé une formation gratuite en ligne sur plusieurs semaines (jusqu'au mois de juin) sur la gouvernance partagée : explorer de nouvelles façons de communiquer, de décider ensemble, de concilier l’épanouissement des personnes et des organisations... Comment changer de mode d'organisation collective ? Des apports théoriques, des exercices et un forum vous permettront de vous lancer (en individuel ou avec plusieurs personnes de votre association) sur ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscire : https://www.colibris-lemouvement.org/projets/luniversite-colibris/mooc-gouvernance-partagee# 

 Février 2017  CRIB de Dieppe : Organisation de formations

Le CRIB de Dieppe va mettre en place des formations à destination des bénévoles associatifs. Vous avez des envies ? Des besoins ? Envoyez-nous vos demandes par mail sur : oxygene-neuville@orange.fr

Mai 2016  Formation « Conduite de réunions » à destination des responsables associatifs

Dans le cadre du Point d'Appui à la Vie Associative (PAVA), la MJC Centre des fontaines organise une formation "Conduite de réunions" à destination des responsables bénévoles du milieu associatif. Celle-ci aura lieu le samedi 28 mai de 9h à 17h (pause déjeuner de 12h30 à 14h) à la MJC Centre des Fontaines à Eu (rue des fontaines 76260 Eu). Cette journée a pour but de faciliter la mise en œuvre de réunions (définition du type de réunions, préparation et animation de réunions, réalisation de compte-rendus, etc.). La formation participative sera alimentée de vos expériences et questionnements. Afin de mener à bien cette formation, veuillez vous inscrire avant le 26 mai à cette adresse mail : mathias.rocoplan@centredesfontaines.fr

  Décembre 2015  Simplifications : l'affiliation d’une association sportive vaut agrément

L’article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ». L’ordonnance a procédé en conséquence à l’abrogation des arrêtés d’agrément, en vigueur à la date de sa publication, délivrés aux associations sportives affiliées. Les arrêtés d’agrément préfectoraux sont abrogés par l’ordonnance. Il n’est dès lors pas nécessaire qu’ils soient abrogés par le préfet compétent. L’absence d’arrêté d’agrément ne retire pas au préfet son pouvoir de contrôle sur les associations qui bénéficient des avantages des associations agréées : l’ordonnance prévoit que le préfet peut leur retirer les bénéfices de l’agrément. Ces conditions de retrait seront précisées par un décret d’application, en cours d’élaboration.

  Décembre 2015  Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

Le CEA a été élargi aux fondations par la loi du 31 juillet 2014 puis le plafond (ou seuil pour certains) a été relevé à 20 à compter du 1er juillet 2015 par la création de l'article L133-5-6 du code de la sécurité sociale. Toutes les infos pratiques sur : http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html.

  Décembre 2015  Titres associatifs : loi « Macron »

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », supprime l'interdiction de souscription par un dirigeant prévue par la loi ESS et institue un nouveau garde-fou plus souple : les associations ne peuvent émettre des obligations que pour financer un besoin de développement et non dans le but de distribuer à leur souscripteurs des excédents de gestion (Code monétaire et financier art. L. 213-14).

  Décembre 2015  Rapprochement entre immatriculations

Les entreprises se revendiquant de l’ESS peuvent le faire figurer sur l’extrait « K-bis » délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS) à compter du 1er janvier prochain. De plus, le numéro RNA des associations sera inscrit au répertoire « Sirene » gérant les numéros SIREN. Décret n° 2015-1219 du 1er oct. 2015, JO du 3.

  Décembre 2015  Siège de l’association au domicile d’un dirigeant ?

La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 aout 1901 sont muets sur le sujet. Rien n’interdit de fixer le siège d’une association au domicile de l’un de ses membres (dirigeant ou non). En effet, l’article L. 123-11-1 du code de commerce dispose que « Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Lorsque la personne morale est soumise à des dispositions législatives ou stipulations contractuelles mentionnées à l'alinéa précédent, son représentant légal peut en installer le siège à son domicile, pour une durée ne pouvant ni excéder cinq ans à compter de la création de celle-ci, ni dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire de l'occupation des locaux. Dans ce cas, elle doit, préalablement au dépôt de sa demande d'immatriculation ou de modification d'immatriculation, notifier par écrit au bailleur, au syndicat de la copropriété ou au représentant de l'ensemble immobilier son intention d'user de la faculté ainsi prévue ». Y sont visées les « personnes morales », donc les associations, personnes morales de droit privé. En application stricte de ce texte, la domiciliation d'une association chez son représentant légal est donc soumise à une durée maximale de 5 ans.

  Novembre 2015  La vie associative en Normandie...

Comme chaque année, l'association "Recherches et Solidarité" " fait paraître "L'essentiel de la vie associative " avec le soutien du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il regroupe  les principales  données chiffrées : nombre d'associations, de bénévoles, d'employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale, évolutions, etc. Vous pouvez consulter le document correspondant au département de la Seine-Maritime grâce au lien suivant : http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/dpt_76.pdf